Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 24 juin 2025
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par AXESS STORE LLC (ci-après « PtitGourmet ») via le site ptitgourmet.com à tout consommateur (ci-après « Client ») résidant en France, en Belgique, en Suisse ou dans l'Union Européenne.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
PtitGourmet commercialise des chaises hautes bébé et accessoires de puériculture sélectionnés auprès de fournisseurs partenaires (dropshipping).
Les photos et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. En cas d'erreur ou d'omission, notre responsabilité ne saurait être engagée. Les produits sont conformes aux normes européennes applicables (EN 14988, CE, Oeko-Tex).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. PtitGourmet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.
La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat.
Article 4 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur ptitgourmet.com. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement au Client.
PtitGourmet se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou en cas de rupture de stock, avec remboursement intégral.
Article 5 — Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Toutes les transactions sont chiffrées SSL. PtitGourmet ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
- Livraison offerte sur toutes les commandes.
- Zones desservies : France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Suisse, Europe.
- Délai d'expédition : 24h ouvrées après confirmation de paiement.
- Délai de livraison : 3 à 7 jours ouvrés.
- Transporteurs : Colissimo, DPD ou équivalent.
Un email de suivi est envoyé dès l'expédition. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter sous 48h.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. PtitGourmet étend ce délai à 30 jours à titre commercial.
Pour exercer ce droit : contact@ptitgourmet.com. Les frais de retour sont pris en charge par PtitGourmet (étiquette prépayée fournie).
Article 8 — Retours et remboursements
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé, avec tous ses accessoires.
Remboursement effectué sous 5 à 7 jours ouvrés après réception et vérification du colis retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Échange possible selon disponibilité des stocks.
Article 9 — Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient :
- Garantie légale de conformité : 2 ans
- Garantie contre les vices cachés : article 1641 du Code civil
En cas de défaut, le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Contact pour exercer la garantie : contact@ptitgourmet.com.
Article 10 — Responsabilité
PtitGourmet ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Les produits sont destinés à un usage conforme à leur destination et aux recommandations du fabricant.
PtitGourmet ne saurait être responsable des retards ou défauts de livraison dus à des cas de force majeure.
Article 11 — Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter PtitGourmet en premier lieu : contact@ptitgourmet.com.
En cas d'échec de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les consommateurs de l'UE, conformément au Règlement Rome I. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.